CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE DE L’ARDENNE

L'accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir les Ardennes Belges, Françaises et luxembourgeoise à savoir le département des Ardennes Française, la Province de Namur, la Province de Liège, la Province de Luxembourg Belge et la région Eislek du Luxembourg. L’ensemble de ces territoires représente la « Destination Ardenne »

Ces conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Les conditions générales ci-dessous ont pour objet de réglementer l'utilisation des visuels photographiques acquis par l’ensemble des partenaires du projet Ardenne Attractivity et AGRETA:
• Le Groupement Européen d’intérêt Economique « Destination Ardenne »
• La Fédération touristique du Luxembourg belge (FTLB)
• L'Agence de Développement Touristique des Ardennes (ADT08)
• La Fédération du Tourisme de la province de Namur (FTPN)
• La Fédération touristique de la Province de Liège
• L'Office Régional du Tourisme des Ardennes Luxembourgeoises

ARTICLE 1 : DROITS D'UTILISATION

Ces droits d’utilisation portent sur :
Le prêt aux partenaires Adhérents à la marque Ardenne pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture et/ou sur leur site internet en 72 DPI).

Le prêt pour des articles de presse assurant exclusivement la promotion touristique de la destination Ardenne (dans la limite d’un format d’illustration A4 maximum, hors parution en première et dernière de couverture et/ou sur leur site internet en 72 DPI), réalisés par des journalistes.
Le prêt aux partenaires touristiques, agents de voyages, associations, autocaristes, écoles, institutionnels, fédérations touristiques, Agences de développement touristique, offices de tourisme et maisons du tourisme de la destination Ardenne, organismes, sociétés, tour-opérateurs, … pour des documents gratuits, sans capacité de vente, pour la promotion de la destination

Le prêt aux agences de communication travaillant en lien direct avec les partenaires de la Destination Ardenne dans le cadre d’opérations de communication, de promotion ou d’édition.
Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales.

ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION

Toute utilisation d'un visuel prêté devra être justifiée dès sa parution et dans un délai de deux mois :
Pour une publication : envoi de deux exemplaires minimum gratuits à l’attention du GEIE Destination Ardenne 24, Place Ducale B.P. 419 / 08107 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES / France
Pour une page web : envoi du lien http://

ARTICLE 3 : MODIFICATION

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par l’un des partenaires du projet cité en préambule.

ARTICLE 4 : CRÉDIT PHOTO OBLIGATOIRE & DATE LIMITE D’UTILISATION

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagnée de la mention suivante : Destination Ardenne / Nom du photographe.
Chaque visuel est soumis à une date de fin de droits indiquée dans la légende. Toute utilisation au-delà de cette date limite est strictement interdite.

ARTICLE 5 : PROPRIETE

Les visuels photographiques mis à disposition par la Destination Ardenne sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits, l’emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation.

Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l’objet d’une vente mais uniquement et exclusivement d’un prêt.

ARTICLE 6 : LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL COMPÉTENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d’utilisation de la photothèque de la destination Ardenne pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

ARTICLE 7 : GARANTIES

L'utilisateur bénéficie d'un accès à la photothèque sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s’engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s’interdit de les communiquer à des tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne seraient plus assurés, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement le GEIE Destination Ardenne.

L'utilisateur garantit à la photothèque qu'il utilisera les visuels photographiques en accord avec ces conditions générales et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la Destination Ardenne contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels photographiques.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le GEIE Destination Ardenne advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque l'utilisateur remplit la fiche d'inscription pour accéder à la photothèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. En tout temps, l'utilisateur pourra accéder à ce profil et, le cas échéant, y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ».